DEB – Déclaration d’Echanges de Biens en UE. Le Bulletin Officiel des Douanes pour 2020 est paru. Focus intéressant sur les effets d’un Brexit sans accord sur la DEB !
La version 2020 du « BOD relative à la DEB » comporte :
- Les mises à jour habituelles : dates limites de dépôt des DEB, mise à jour de certains codes NGP obligatoires,
- Des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information,
- Des infos sur le Brexit : en page 7 du BOD, les effets sur la DEB d’une sortie du Royaume Uni de l’Union européenne sans accord de retrait, ni période transitoire. L’hypothèse est donc celle où le droit de l’UE ne s’applique plus au Royaume Uni au 1erfévrier 2020. Les passages surlignés en gris sont susceptibles d’être mis à jour dans une version actualisée du BOD en cas de Brexit sans accord le 31 janvier 2020
Télécharger le BOD 2020 sur la DEB : BOD N° 7333 du 20.12.2019.
