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Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2020.

Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire. 

Mise à jour de la liste des BDU au 31.12.2019 publiée au JOUE L338 du 30.12.2019.

  • Modifications de la liste commune des biens à double usage qui sont soumis à des contrôles par l’UE. 

Une mise à jour a été publiée au JOUE L51 du 25.02.2020 relative aux équipements de lithographie.

En savoir plus sur l’exportation de biens stratégiques : la brochure BDU – Guide Douane Française. 

Suspensions et conti
Nomenclatures douani