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Le 13 juillet 2019, le Pôle d’Action Economique (PAE) du Havre a publié une note en forme de rappel pour les Représentants en Douane Enregistrés (RDE) qui dédouanent pour le compte d’importateurs/exportateurs établis en dehors de l’Union Européenne. Rappel : le RDE doit être établi en

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Les OEA dans le monde : l’OMD (l’Organisation Mondiale des Douanes) a publié l’édition 2019 du Recueil sur les Opérateurs économiques agréés (OEA). Ce recueil est régulièrement mis à jour pour suivre l'évolution des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés et aux programmes de conformité douanière,

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Les BDU sont des biens susceptibles d’être utilisés à des fins tant civiles que militaires. Leurs échanges hors UE sont donc surveillés par la Douane et soumis à licence d’exportation et/ou d’importation. Selon la Commission européenne "compte tenu des rapides avancées scientifiques et technologiques et de

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En attendant de nouvelles tractations en septembre, ou peut-être plus tôt à l’issue du G7, voici les listes des produits concernés par la guerre commerciale entre les USA et la Chine. Imports aux USA de produits chinois susceptibles d’être surtaxés à hauteur de 10 %. Dans le

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Accord UE-Mercosur (Brésil – Argentine – Paraguay – Uruguay) signé le 28 juin 2019, en attente de ratification finale : Le texte officiel de l’accord commercial n’a pas encore été publié par la Commission mais un résumé mis à jour au 1er juillet 2019 est en

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L’attention des commerçants internationaux est généralement portée sur la notion d’origine préférentielle, celle qui permet de déterminer si nos produits peuvent bénéficier d’une réduction ou d’une suppression de droits de douane dans le cadre d’un accord de libre-échange. Qu’en est-il de l’origine non préférentielle… à quoi

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Mise à jour décembre 2019. La Turquie continue de souffler le chaud et le froid sur les exigences diverses et variées en matière de justificatif d’origine imposées par la Turquie. Une fois oui, une fois non, une fois comme ci, une fois comme ça… Il semblerait que le système

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Classement de l'acier aux USA. Nous avions en effet constaté que des produits, préalablement classés sous une nomenclature douanière américaine relevant des chapitres 72 et 73 de l’acier, avaient obtenu des validations de classement plus favorables de la part des douanes américaines. Ces produits ayant été

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En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne publie le JOUE L163 du 20/06/2019. Ce texte liste : Les suspensions des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels applicables à compter du 01/07/2019.

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