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Les codes d’accès actuels au compte Pro.douane sont conservés pour se connecter au nouveau portail. A partir d’un tableau de bord, il sera possible de s’abonner aux actualités et aux dossiers en lien avec les centres d'intérêts. La nouvelle version du portail reprend naturellement l'ensemble des informations

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Bercy nous informe. "À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures : l'adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison le numéro du bon de commande s'il a été préalablement émis par l'acheteur. Les sanctions pour infraction aux règles de facturation sont

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Voir notre actu du 1er mars 2020. L’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon (JEFTA) ne prévoit pas la possibilité de bénéficier de la préférence tarifaire en vigueur dans la partie importatrice si la demande n’a pas été faite au moment du dédouanement import, sur

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Les Quick fixes 2020 sur les justificatifs de vente en exonération de TVA. En substance : En 1992, un régime de TVA transitoire a été adopté (directive 2006/112/CE du Conseil) pour les échanges intracommunautaires (intra-UE) avec pour objectif de le remplacer par un régime définitif (nos

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Dans le prolongement de la loi n° 2018-727 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi ESSOC, la Douane créé le nouvel outil OGDE. L’Outil de Gestion des Demandes ESSOC (OGDE) sur www.douane.gouv.fr depuis le 17 septembre, permet aux opérateurs de déposer en ligne : une

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Les solutions pour sécuriser le paiement de vos produits à l'export sont nombreuses. Pour faire un choix éclairé, il faut tenir compte des usages et des contraintes réglementaires qui varient selon le pays ou la zone géographique dans laquelle votre client est situé. Pouvez-vous demander 100 %

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L’ordonnance française n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal est issue de la directive dite PIF (directive (UE) 2017/1371) du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet

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Le règlement 2019/1587 fixe à compter du 17 octobre 2019 la liste actualisée des spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dont l’introduction dans l’UE est interdite et dont la Douane assure le contrôle. Télécharger le Règlement UE 2019/1587 du 24 sept. 2019 publié

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Lancement officiel des Incoterms 2020 avec la parution mardi 10 septembre 2019 de la brochure Incoterms 2020 de l’ICC. Elle porte le n° 723EF et est en vente au prix de 50 € TTC sur la boutique de l’ICC. En attendant de découvrir en détail cette

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Le 13 juillet 2019, le Pôle d’Action Economique (PAE) du Havre a publié une note en forme de rappel pour les Représentants en Douane Enregistrés (RDE) qui dédouanent pour le compte d’importateurs/exportateurs établis en dehors de l’Union Européenne. Rappel : le RDE doit être établi en

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