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UE-Singapour : l’accord de libre-échange entre en vigueur le 21 novembre 2019. Comment justifier l’origine préférentielle pour bénéficier des réductions/suppressions de droits de douane ?

Le 8 novembre, les États membres de l’UE ont approuvé l’accord commercial entre l’UE et Singapour pour une entrée en vigueur dès le 21 novembre 2019. Il entraînera l’élimination de tous les droits de douane restants sur les produits de l’UE, ainsi que la protection de 190 indications géographiques européennes à Singapour.

Infos pratiques pour nos exportateurs et importateurs de l’Union européenne :

  1. Vérifiez dès le 21 novembre les préférences tarifaires à l’import en UE et à l’import à Singapour sur le Market Access Database (MADB).

Il s’agira majoritairement de suppression des droits de douane, sachant qu’à l’entrée à Singapour, les produits sont souvent exemptés de droits.

  1. Accédez aux règles d’origine à respecter afin que le produit bénéficie de cette suppression de droits (voir le protocole Origine en rubrique “En savoir plus”).

La présentation et la rédaction des règles est proche de celle des accords « ancienne génération ».

Le MADB indique également les règles d’origine applicables dans sa colonne RoO (Rules of Origin) du formulaire Tariffs.

  1. Fournissez les bons justificatifs d’origine lors du dédouanement dans le pays d’importation.

Repris à l’article 17 du Protocole Origine :

    • A l’export depuis l’UE : il s’agira finalement d’une déclaration d’origine préférentielle sur document commercial. Pour tout envoi de marchandises originaires d’une valeur supérieure à 6000 €, l’exportateur doit être Agréé (tout comme les accords « ancienne génération »). Les entreprises qui sont déjà Exportateurs Agréés doivent par conséquent mettre à jour leur statut en s’approchant de leur bureau de douane ou de leur Pôle d’Action Economique (PAE), adresses sur douane.gouv.fr.
    • A l’import en UE de produits originaires et en provenance de Singapour : l’exportateur singapourien doit être enregistré auprès de l’autorité compétente, recevoir un numéro d’entité unique et respecter les dispositions réglementaires pertinentes à Singapour se rapportant à l’établissement des déclarations d’origine.

Le texte de la déclaration d’origine préférentielle sur tout document commercial de l’exportateur :

L’exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière ou de l’autorité gouvernementale compétente n° …) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle …(UE) ou (Singapour). 

D’autres informations intéressantes sur l’accord UE-Singapour vous seront transmises ultérieurement (il est prévu entre autres un cumul d’origines avec les pays de l’ANASE-Asie du Sud-Est).

En savoir plus :

Le Tarif Douanier 20
Nomenclatures douani