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Accord UE-Japon : il est finalement possible de solliciter une préférence tarifaire a posteriori, dans le sens import en UE exclusivement.

L’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon (JEFTA) ne prévoit pas la possibilité de bénéficier de la préférence tarifaire en vigueur dans la partie importatrice si la demande n’a pas été faite au moment du dédouanement import, sur la base d’une déclaration d’origine préférentielle.

Mais c’était sans compter sur le Code des Douanes de l’Union !

Il est donc désormais possible pour les importateurs en UE de produits d’origine préférentielle Japon de demander le bénéfice d’une origine préférentielle a posteriori (pour les importations passées depuis le 1er février 2019), en apportant bien entendu une preuve d’origine préférentielle.

A vos calculettes ! Si le jeu en vaut la chandelle, vous pouvez soumettre vos demandes de remboursement à la douane.

Extrait des FAQ sur la page dédiée de la Douane (attn : changement de portail Douane ce 02/10/2019, l’URL risque de changer).

“16) J’ai importé une marchandise originaire du Japon et procédé aux formalités de dédouanement sans solliciter le bénéfice de la préférence tarifaire. Puis-je formuler une demande de remboursement en présentant une preuve d’origine émise a posteriori (après l’importation) ?

Oui. L’accord ne prévoit pas explicitement cette démarche mais elle est rendue possible – pour les importations dans l’UE uniquement – en vertu du Code des douanes de l’Union.”

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