Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

Droits de douane post-BREXIT. UK publie ses nomenclatures douanières et ses droits de douane applicables en cas de no deal. Voici la première mouture au 13 mars 2019. 87 % des produits (en valeur d’importation) seront exemptés. Notre résumé.

Voir également notre actu d’avril 2019 : les droits de douane applicables à l’import en UK sont d’ores et déjà sur le Market Access Database.

Le gouvernement britannique a publié le Tarif douanier de UK en cas de no-deal, avec pour objectif de réduire l’impact financier sur les entreprises et les consommateurs tout en protégeant les industries britanniques vulnérables.

Ce premier Tarif douanier post-Brexit doit être soumis au vote du Parlement UK. Il s’appliquera sur les 12 premiers mois. Le gouvernement britannique surveillera de près les impacts de ce premier Tarif douanier sur son économie afin de l’ajuster si besoin.

Lire les premières explications.

Accéder au détail des droits de douane par produit.

Vous trouverez sur la page ci-dessus la liste des seuls produits soumis à droits de douane en cas de Brexit-no-deal (feuilles d’aluminium, véhicules et articles du secteur automobile, certains carburants, viandes, produits de la pêche et divers produits agro-alimentaires dont le riz, textile et habillement, certains articles en céramique et en fibres de verre, divers articles ménagers).

Attention : l’outil en ligne (UK Trade Tariff tool) proposant de rechercher vos droits de douane n’affiche pour l’heure que les taux actuellement en vigueur (ceux de l’UE).

En cliquant sur cette page, vous trouverez :

  • Le Tarif douanier UK en fichier PDF.
    • En annexe 1 : les nomenclatures douanières.
    • En annexe 2 : les droits de douane applicables à partir du 29 mars 2019, 23 h en UK, sur une première période transitoire de 12 mois.
  • Les droits de douane par nomenclature sur format Excel : avec les préférences déjà prévues avec certains pays (Chili, Iles Féroé, les pays en développement du SPG/GSP, Israël, autorité Palestinienne, Suisse, les pays de l’ESA (accord de partenariat économique UK-Eastern and Southern Africa : Madagascar-Mauritius-Seychelles-Zimbabwe).

La page récapitulative des sources d’infos.

Accord UE-JAPON : le
BREXIT et passages