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SPG – Système de préférences généralisées – Risque d’exclusion du Cambodge de la liste des Pays les Moins Avancés de la Planète bénéficiant d’une exemption totale de droits de douane en UE.

Voir aussi notre actu de décembre 2019.

La Commission a ouvert une procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires du SPG octroyées aux produits originaires du Cambodge en vertu de l’article 19 du règlement (UE) no 978/2012.

Cette décision est liée au potentiel non-respect de conventions internationales relatives au travail par ce pays bénéficiaire du régime spécial des PMA (pays les moins avancés) dans le cadre du programme « Tout sauf les armes ».

Cette procédure doit être finalisée dans un délai de douze mois à compter du 12 février 2019. La Commission décidera alors soit de clore la procédure de retrait temporaire, soit de retirer temporairement le bénéfice des préférences tarifaires prévues par le règlement no 978/2012 relatif au schéma du SPG 2014-2023.

En règle générale, le retrait du groupe PMA ne signifie pas systématiquement le retrait du programme SPG, mais le basculement du pays dans le groupe Général, moins favorable en termes de droits de douane applicable à l’entrée en UE. A suivre…

Accéder à la procédure de retrait dans ses détails.

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SPG - Système de pr