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SPG – Système de préférences généralisées – Inde – Indonésie – Kenya. Reconduction de suspensions de préférences tarifaires pour certains produits pour la période 2020-2022. En clair, certains produits continueront d’être taxés.

Un petit refresh !

Vous importez de pays en développement bénéficiaires du SPG-Système des préférences généralisées (GSP generalized system of preferences).

Ce programme a été créé en 1968 par les pays industrialisés pour aider certains pays à se développer et à éradiquer la pauvreté.

A l’import en UE : cela se traduit par des réductions/suppressions de droits de douane en fonction du couple Produit/Pays et sous conditions, notamment d’origine préférentielle du pays SPG.

Notre précédente actu pour visualiser les groupes de pays bénéficiaires.

Les préférences tarifaires ne sont pas figées. Elles évoluent en fonction du niveau économique et industriel des pays bénéficiaires, des volumes d’échanges, de la géopolitique. Tous les 3 ans, la Commission réexamine la situation.

C’est ainsi qu’elle décide de reconduire des suspensions de préférences tarifaires pour une série de produits originaires d’Inde, d’Indonésie et du Kenya et ce, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Plus concrètement : vous trouverez en annexe du règlement ci-après un tableau listant les produits originaires de ces 3 pays qui continueront d’être taxés pour la période 2020-2022. Ils ne bénéficieront pas des préférences tarifaires normalement applicables à ces pays.

Le règlement d’Exécution (UE) 2019/249 de la Commission du 12 février 2019 publié au JOUE L42 du 12.02.2019.

Pour retrouver le détail des produits par catégories, nous vous suggérons de vous reporter au JOUE L42 du 15.02.2018.

SPG - Système de pr
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