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Vous exportez, le client refuse la marchandise et vous la renvoie en l’état. Vous êtes censé payer les droits et taxes sur votre propre marchandise en retour. Pourquoi ? En étant exportée sous le régime de la simple sortie, votre marchandise a perdu le statut douanier Union

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Conclusion de la Cour de Cassation : Un représentant en douane qui sollicite par écrit son client-importateur au sujet de la nomenclature douanière à retenir n’a pas commis de manquement à son devoir de conseil et peut donc solliciter le remboursement des droits qu’il a avancés à

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La DGFIP a mis à jour sa documentation concernant la numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents. Lire le BOFIP du 7 février 2018. Le délai général de conservation de six ans s'applique aux livres, registres, documents ou pièces auxquels l'administration a accès pour

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Le régime de l'admission temporaire (A.T.) permet d'importer temporairement, en exonération totale ou partielle des droits de douane et en suspension de taxes, des marchandises tierces à l'Union européenne destinées à être réexportées en l'état et sans qu'elles soient soumises aux mesures de politique commerciale

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Un petit refresh ! Vous importez de pays en développement bénéficiaires du SPG-Système des préférences généralisées (GSP generalized system of preferences). Ce programme a été créé en 1968 par les pays industrialisés pour aider certains pays à se développer et à éradiquer la pauvreté. A l’import en UE

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En attendant… un jour peut-être… l’harmonisation de la TVA au sein de l’UE, ou bien a minima un système de taux unique pour les livraisons transfrontalières, les ventes relatives à des livraisons intra-Union en BtoB se font actuellement en exonération de TVA du pays vendeur.

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Lire aussi notre actu du 8 janvier 2020. Vous importez une marchandise en provenance d’un pays tiers à l’Union européenne. Habituellement, vous procédez au dédouanement import dans votre pays (la France par exemple) : présentation des documents requis, certificats éventuels, paiement des droits de douane, de la

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