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La DGE publie son guide du marquage d’origine, édition mars 2018 à l’attention des producteurs et des distributeurs. Au sommaire : Pourquoi ce guide et pour qui ? Fabriqué en France : les enjeux de l’origine Le marquage sur le plan juridique Cinq étapes pour valoriser l’origine de votre production Quelques indications d’origine parmi

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Par voie de Règlement 2018/604, la Commission nous communique les nouveautés en matière de procédure pour déclarer l’origine préférentielle UE des produits. Ce texte modifie le règlement d’Exécution du Code des Douanes de l’Union (JOUE L 343 du 29.12.2015, à partir de la page 558). Les articles

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Pour la partie Echanges de biens, nous notons : Exemption de droits de douane pour la quasi-totalité des échanges de biens. L’accord actuel qui date de 2000 ne se traduit pas systématiquement par des préférences tarifaires à l’entrée au Mexique. Les exportations agricoles de l'UE, telles que la volaille,

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Pour des matières en quantité insuffisante en UE : vous pouvez obtenir un contingent tarifaire autonome. Pour des matières indisponibles en UE : vous pouvez obtenir une suspension tarifaire autonome. Objectifs de ces mesures : faciliter la compétitivité des entreprises transformatrices à l’international en permettant un approvisionnement à moindre

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Principales modifications apportées aux demandes de licences BDU. Licences individuelles Actualisation des documents et éléments à fournir. Le plus marquant : suppression de la fiche pour les matières nucléaires, suppression du certificat de non-réexportation, un certificat d’utilisation finale (CUF) spécial pour l’Iran, validité de la licence à la date

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Notre partenaire Drôme Ecobiz relaie l'info suivante : Les ministères du Commerce et des Finances appellent les importateurs à fournir le document de la déclaration douanière du pays d’exportation (ou tout document équivalent délivré par les autorités officielles du pays exportateur, à l’exclusion de la déclaration

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Vous retrouverez sur la page de Douane.gouv.fr les FAQ relatives à la mise en application pratique de l’accord (tableau en milieu de page). A lire pour faire le point. Utile. Tout particulièrement, nous avions eu quelques soucis fin 2017 avec des douanes canadiennes qui exigeaient de

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Cette réglementation est dépendante du tarif douanier et des suspensions tarifaires autonomes : il n'y a de destination particulière que si la législation tarifaire a prévu cette possibilité. Exemples : pièces destinées à être montées sur des aéronefs civils ou des bateaux, pièces de microélectronique destinées

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SPG - Imports en UE de produits originaires et en provenance des pays en développement, à droits réduits ou nuls. Infos fort intéressantes sur : Le niveau des imports par groupe SPG (la liste actualisée des 3 groupes sur notre actu de février). Les principaux pays bénéficiaires pour

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