OEA – Opérateur Economique Agréé : un livre électronique interactif, fort complet et gratuit publié par la Commission européenne. Il reprend les lignes directrices et moult détails pour obtenir et conserver le statut OEA. En voici le sommaire.
Au sommaire, dans les grandes lignes : Les différents types d’OEA Préparation avant le dépôt de la demande Qui peut devenir OEA Avantages du statut OEA (directs et indirects) Accords de reconnaissance mutuelle Critères OEA Processus de demande et d’autorisation Réception et acceptation de la demande Analyse de risques et processus d’audit Décision relative à l’octroi