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Vous retrouverez sur la page de Douane.gouv.fr les FAQ relatives à la mise en application pratique de l’accord (tableau en milieu de page). A lire pour faire le point. Utile. Tout particulièrement, nous avions eu quelques soucis fin 2017 avec des douanes canadiennes qui exigeaient de

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Cette réglementation est dépendante du tarif douanier et des suspensions tarifaires autonomes : il n'y a de destination particulière que si la législation tarifaire a prévu cette possibilité. Exemples : pièces destinées à être montées sur des aéronefs civils ou des bateaux, pièces de microélectronique destinées

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SPG - Imports en UE de produits originaires et en provenance des pays en développement, à droits réduits ou nuls. Infos fort intéressantes sur : Le niveau des imports par groupe SPG (la liste actualisée des 3 groupes sur notre actu de février). Les principaux pays bénéficiaires pour

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