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SPG (Système de Préférences Généralisées) : le SRI LANKA réintègre le « SPG+ » au 19.05.2017. Exonération de droits de douane à l’import en UE sur 66 % des produits. Retrouvez la liste mise à jour du SPG+.

L’UE accorde des préférences tarifaires supplémentaires aux pays en développement qui s’engagent dans un programme de bonne gouvernance et de développement durable (dit SPG+) : les engagements en matière de respect des droits de l’homme, conditions de travail, protection de l’environnement sont régulièrement audités par l’UE.

Le Sri Lanka faisait partie de ce programme jusqu’en août 2010, date à laquelle il en était sorti pour non-respect des conditions.

L’UE a accédé à sa demande de réintégration afin de l’accompagner dans son développement économique et après s’être assurée des progrès accomplis en matière de bonne gouvernance. L’UE reconnaît néanmoins que la situation n’est pas parfaite et continue de surveiller de près les actions mises en œuvre.

Pour vérifier si vos importations du Sri Lanka bénéficient de l’exonération de droits dans le cadre du SPG+, consulter : www.douane.gouv.fr, RITA Encyclopédie, bulle Réglementation, à partir du TARIC (nomenclature douanière à 10 chiffres). La préférence tarifaire se traduit par le code Préférence 200 et la mention SPG+.

Si préférence il y a, et pour en bénéficier, le produit doit être accompagné d’un certificat d’origine FORM.A attestant de l’origine préférentielle Sri Lanka selon les règles d’origine édictées par le programme SPG de l’UE. A noter que le Sri Lanka adhèrera à la base de données REX au 1erjanvier 2018 : les FORM.A support papier seront progressivement remplacés par une attestation d’origine sur document commercial (la facture généralement). Pour des envois de produits originaires du Sri Lanka au-delà de 6000 €, le fournisseur devra obtenir l’autorisation d’Exportateur Enregistré dans la base REX. De même pour les donneurs d’ordre de l’UE lorsqu’ils confient des matières/composants aux fabricants sri-lankais dans le cadre du cumul d’origines (voir notre actu de mars 2017).

En savoir plus, la communication de l’UE.

Accès au JOUE L 125 du 18 mai 2017.

Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG+ au 18 mai 2017 :

  • Arménie
  • Bolivie
  • Cap Vert
  • Mongolie
  • Pakistan
  • Paraguay
  • Philippines
  • République Kirghise
  • Sri Lanka
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JURISPRUDENCE DOUANI