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Accord de libre-échange UE/Bosnie-Herzégovine. La base réglementaire est désormais celle du JOUE L54 du 26.02.2013 (Convention régionale « PANEUROMED »). Notre point sur les accords qui utilisent les règles d’origine PANEUROMED.

Il convient désormais d’utiliser les règles d’origine du JOUE PANEUROMED dans le cadre des échanges UE/Bosnie-Herzégovine (confirmé par voie de JOUE L22 du 27/01/2017 remplaçant le protocole no 2 de l’accord de stabilisation et d’association).

La liste détaillée des accords UE/Pays tiers et l’accès au JOUE L54 de 2013 sur le site de la Douane.

Pour info : les règles d’origine PANEUROMED sont en cours de révision. A suivre…

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