Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
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Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux. Publication d’un tableau de correspondance préliminaire entre les nomenclatures douanières et les codes repris dans la Convention de Bâle du 22.03.1989.

Accéder au JOUE L 204 du 29.07.2016 de la Commission européenne.

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Et si vous utilisiez
La Douane française