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Nouvel accord de partenariat économique UE/CDAA (Afrique australe dont l’Afrique du Sud). Attention : de nouvelles règles d’Origine Préférentielle s’appliquent à certains produits.

JOUE L274 du 11 octobre 2016 : entrée en application provisoire à compter du 10 octobre 2016, d’un accord de partenariat économique (APE) liant l’UE et la CDAA (Communauté de développement de l’Afrique australe) : République du Botswana, le Royaume de Lesotho, la République de Namibie, la République d’Afrique du Sud et le Royaume du Swaziland.

L’APE accorde au Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland, un accès en franchise de droits et sans contingent au marché européen. L’Afrique du Sud bénéficie également d’un meilleur accès au marché européen par rapport à l’accord de libre-échange bilatéral UE-Afrique du Sud (JOUE L311 du 04/12/1999 modifié par JOUE L117 du 08/05/2015).

De leur côté, les marchés d’Afrique australe s’ouvrent partiellement aux exportations de l’UE.

Attention :

Pour les produits originaires du Botswana, de Namibie et du Swaziland : de nouvelles règles d’origine se substituent aux dispositions énoncées du RAM (Règlement d’Accès au Marché) publié au JOUE L250 du 19 septembre 2016.

Certaines règles préférentielles avec l’Afrique du Sud subissent également des changements. Si vous commercez avec ce pays, il convient de vérifier si vos produits sont toujours d’origine préférentielle UE à l’export vers l’Afrique du Sud, ou bien d’origine préférentielle Afrique du Sud pour les flux import en UE.

En ce qui concerne les preuves d’origine, nous restons sur le certificat de circulation EUR.1 ou la déclaration d’origine sous conditions (envoi de produits originaires pour une valeur < 6000 euros ou bien statut d’exportateur agréé).

En savoir plus : JOUE L274 du 11/10/2016 (à partir de la page 1924 pour le protocole Origine).

La notification d’application provisoire.

L’avis aux importateurs de la Douane française.

La Douane française en profite pour mettre à jour le tableau des accords préférentiels de l’UE.

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