Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
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Statut d’Exportateur Agréé (EA) Statut d’Exportateur Enregistré (EE) - Dans le cadre des accords de libre-échange entre l’UE et les pays tiers, les importateurs bénéficient de droits réduits ou nuls. - Exemple concret : un français qui importe du Chili ne paiera pas de droits de douane sur

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En préambule, rappelons que le marquage du « Made in » n’est pas obligatoire en France, sauf pour certains produits alimentaires. Néanmoins, les consommateurs y sont de plus en plus sensibles et nombre de pays Export exigent le marquage du Made in sur le produit ou son emballage. Sur

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Entretien avec Madeleine Nguyen-The, consultante-formatrice en commerce international, cabinet « International Pratique », réalisé par Monsieur Ghenadie Radu, Dr. en droit, Altaprisma. "La détermination du pays d'origine des marchandises : les aspects pratiques" - 11 avril 2016. Et découvrir les autres entretiens et points de vue réalisés par Altaprisma auprès de spécialistes

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JOUE L274 du 11 octobre 2016 : entrée en application provisoire à compter du 10 octobre 2016, d'un accord de partenariat économique (APE) liant l'UE et la CDAA (Communauté de développement de l'Afrique australe) : République du Botswana, le Royaume de Lesotho, la République de Namibie, la République

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La Douane française adresse aux opérateurs des instructions permettant désormais d’identifier les différents intervenants : note aux opérateurs du 25 octobre 2016 sur le redevable de la TVAI (TVA import). Voici ci-après les grandes lignes (ne se substituent pas au texte officiel) Les réglementations douanière et fiscale

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